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5 choses à savoir sur la rente de conjoint survivant au Québec

vendredi, 10 février 2017

À la souffrance due à la perte d’un conjoint peuvent s’ajouter les difficultés financières liées à la perte du revenu du défunt. La rente de conjoint survivant est destinée à assurer un revenu minimum aux conjoints d’une personne décédée qui a suffisamment cotisé.

Les conditions pour être admissible à la rente de conjoint survivant

Afin d’être éligible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec, deux conditions cumulatives doivent être remplies. Il faut en effet que le défunt ait cotisé suffisamment au régime de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec, et que le conjoint soit reconnu comme conjoint légal.

Le conjoint du défunt est bénéficiaire de la rente :

  • s’il était marié avec le défunt ou une union civile et sans qu’il y ait eu de séparation légale.
  • s’il a été reconnu comme conjoint de fait dans le cas où la personne décédée n’était pas mariée ou en union civile, ou était séparée légalement : sont considérées comme conjoints de fait les personnes ayant vécu 3 ans ou plus avec le défunt à la date du décès, ou celles ayant vécu ensemble au minimum un an et ayant eu un enfant naturel ou adopté.

Il arrive que la rente de conjoint soit versée au conjoint séparé légalement

S’il n’existe pas de conjoint de fait reconnu, le conjoint séparé légalement peut tout de même bénéficier de la rente de conjoint survivant, si la personne décédée ne vivait avec personne depuis 3 ans au moins à la date du décès :

  • à condition que la séparation ait eu lieu avant le 1er juillet 1989
  • en cas de renonciation au partage des revenus inscrits au Régime lors de la séparation, si la séparation est intervenue entre le 1er juillet 1989 et le 31 décembre 1993 et qu’aucun autre jugement de séparation n’a pris effet après cette date.

Même remarié ou uni civilement, le conjoint séparé légalement continue à percevoir la rente de conjoint survivant.

La rente de conjoint survivant peut être versée au conjoint de même sexe

Les demandes de prestation de conjoints survivants de fait de même sexe que le défunt sont recevables, si la personne est décédée après le 3 avril 1985. La loi sur le régime des rentes du Québec ayant été modifiée en 2002 avec effet rétroactif, les personnes ayant précédemment essuyé un refus de rente de conjoint survivant parce que les deux membres du couple étaient de même sexe, peuvent présenter une nouvelle demande à Retraite Québec. En cas d’acceptation, elles percevront en plus du versement mensuel de la rente un paiement rétroactif correspondant à douze mensualités.

Les modalités de calcul de la rente de conjoint survivant

Le montant de la rente de conjoint survivant est déterminé en fonction de plusieurs éléments :

  • du total des cotisations versées par le défunt au Régime de rentes du Québec
  • de l’âge du conjoint survivant
  • s’il en était bénéficiaire, du supplément à la rente de retraite
  • si le conjoint survivant a à sa charge un ou des enfants de la personne décédée
  • s’il est invalide
  • s’il perçoit déjà une pension de retraite ou d’invalidité ou non

La rente de conjoint survivant peut se cumuler avec d’autres rentes

Le Régime des rentes du Québec admet le cumul de la rente de conjoint survivant avec :

  • la rente de retraite
  • la rente d’invalidité

À noter que cette rente dite combinée est plafonnée, les montants maximums étant déterminés par la loi. Lorsque l’on perd son conjoint, il faut parfois gérer des difficultés matérielles en plus de sa propre peine. La rente de conjoint survivant permet de compenser une partie de la perte de revenu liée à sa disparition.