ΙΔΙΩΤΙΚΑ ΥΠΟΒΟΗΘΟΥΜΕΝΗ ΑΠΟΤΕΦΡΩΣΗ ΔΙΕΘΝΕΙΣ ΧΩΡΟΙ ΕΞΑΤΟΜΙΚΕΥΜΕΝΕΣ ΥΠΗΡΕΣΙΕΣ

Vivre un deuil est sans aucun doute une épreuve difficile. Il arrive parfois que cette tristesse soit amplifiée par un désarroi face à la situation dans laquelle vous vous trouvez: s’il n’y a pas de testament, et aucune directive n’a été laissée quant aux préférences funéraires du défunt, par exemple.

Πέμπτη, 20 Αύγουστος 2015

Vivre un deuil est sans aucun doute une épreuve difficile. Il arrive parfois que cette tristesse soit amplifiée par un désarroi face à la situation dans laquelle vous vous trouvez: s’il n’y a pas de testament, et aucune directive n’a été laissée quant aux préférences funéraires du défunt, par exemple.
Dans un tel cas, nous sommes laissés seuls pour naviguer dans la paperasse et reconstituer un casse-tête afin d’éclaircir tout ça. La famille et les amis peuvent être d’un grand support. Ils peuvent nous suggérer des pistes et nous faire des recommandations afin d’entamer le règlement de la succession. Il est souvent sage de tenir compte de leurs avis sur la procédure à adopter pour les funérailles (incinération ou non, par exemple), et leur présence peut nous aider à surmonter les tâches et les émotions que nous vivons durant cette période difficile.
Le temps de commencer à administrer la succession arrivera inévitablement. Par où commencer? Il n’y a pas de testament, donc comment sont séparés les biens? Où se trouvent les actifs? Quelles factures sont à payer et comment le faire?
Voici quelques réponses aux nombreuses questions que vous vous poserez:
Même si vous êtes certain qu’il n’existe pas de testament, il faut tout de même débuter en effectuant une recherche de testament auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires. Les résultats nous confirmerons légalement que le défunt n’a pas de testament notarié ni de testament devant avocat.
Ensuite, il faut vérifier si le défunt n’aurait pas écrit un testament olographe, c’est-à-dire un testament écrit à la main. Ce dernier pourrait se trouver dans un coffret de sûreté, dans un bureau à la maison ou même au travail… n’importe où en fait! La preuve, j’en ai déjà trouvé un scellé dans un sac en plastique dans un congélateur, et ma collègue en a trouvé un dans un Publi-Sac accroché au dossier de la chaise berçante dans le salon! Le défi que représente ce type de testament est qu’il n’est pas enregistré ni déposé dans un fichier centralisé par la Chambre des notaires. D’une manière ou d’une autre, nous nous transformons en enquêteurs ayant pour mission de découvrir où le défunt aurait potentiellement déposé son testament olographe s’il en avait un.
Si vous ne trouvez jamais de testament olographe, et qu’il n’existe pas non plus de contrat de mariage pouvant contenir des clauses testamentaires, alors le statut du décès sera : ab-intestat. Le Code civil du Québec établi les règles du jeu pour ce statut, et les lois du partage de la succession sont multiples.
Pour ce qui est du partage des biens, tout dépend du lien qui nous unit au défunt. Par exemple, si nous sommes mariés et avons des enfants ensemble, le partage va comme suit : un tiers pour le (la) survivant(e) et deux tiers pour les enfants. S’il n’existe pas d’époux (réellement uni par le mariage, les conjoints de fait étant exclus du partage) et qu’il existe des enfants (incluant les enfants adoptés légalement), la succession ab-intestat sera partagée en parts égales entre les enfants.
Si le défunt, au moment du décès, n’avait que des frères et sœurs, le partage se fera en parts égales entre ces derniers.
Le partage successoral au sein de la famille peut se poursuivre assez loin dans la lignée familiale advenant que le défunt, au moment de son décès, n’avait ni frères, sœurs, enfants, époux ou parents. Il possible de remonter jusqu’au 8ième degré de lignée… Bonjour les petits cousins que nous ne connaissons même pas!
Lors de la détermination des liens familiaux unissant à la personne décédée, une déclaration d’hérédité sera complétée par le notaire, tout comme la nomination du liquidateur. Le liquidateur nommé aura désormais le pouvoir de commencer à administrer la succession. Il utilisera la déclaration d’hérédité comme le document officiel lui permettant de récolter les informations financières du défunt. Le liquidateur sera également en mesure de commencer à payer les factures de la succession et de se rembourser s’il avait initialement dû débourser de sa poche comme pour couvrir des dépenses imminentes telles que les factures d’obsèques.
Heureusement, le Code civil du Québec prévoit les règles pour le partage de la succession, ce qui fourni l’encadrement nécessaire pour la famille. Cet encadrement pourrait en effet être vu comme un certain répit durant une période difficile. Je me permets de vous référer à l’un de mes blogues précédents sur les étapes à suivre pour la suite du règlement de succession. http://www.lesaffaires.com/blogues/carmela-guerriero/le-reglement-dune-succession-sans-testament–quoi-faire/581020?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_content=20-08-2015&utm_campaign=deces-sans-testament