Crématorium avec cérémonie privée Complexe international Accompagnement complet

Liens utiles et autres informations importantes

Régie des rentes du Québec

RÉGIE DES RENTES

Une prestation de décès peut être obtenue si la personne décédée a contribué à ce régime (contributions prélevées à la source par l’employeur, en cours d’emploi), et ce, pendant un certain nombre d’années. Le montant maximum est de 2,500$  (n’a pas changé depuis le 1er octobre 1999). De façon générale, la prestation est versée soit par le biais d’un remboursement à une personne qui aurait payé la maison funéraire (la RRQ envoie un chèque au nom du payeur de frais) ou à la succession après que le délai de 60 jours ait été écoulé. De plus, il se pourrait que d’autres prestations vous soient payables au moment du décès, comme une rente de conjoint survivant et/ou d’enfant orphelin. To get to know more, consult the web site from  Régie des rentes du Québec.

Service Canada

PENSION DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

La succession a le droit de percevoir le solde des chèques de pension selon la date du décès du mois courant. Pour en savoir plus, consultez le site web de Service Canada.

Ministère de l'Emploi et Solidarité sociale

MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE

La prestation d’aide sociale en est une de dernier recours. C’est à dire qu’elle est payable seulement s’il n’existe aucune autre source disponible pour payer le minimum de 2,500$ (depuis le 1er octobre 1999) pour les frais funéraires. Les conditions d’admissibilité sont strictes et le Ministère se réserve le droit de ne pas verser la totalité du montant. Pour en savoir plus, consultez le site web du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec.

AUTRES PRESTATIONS

Il peut exister d’autres prestations payables au décès et attribuables selon les circonstances de celui-ci.

CSST

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

La CSST peut verser une prestation de décès et des indemnités aux ayants droits (conjoint, enfants ou parents – mère, père, frères et sœurs) lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie reliée au travail. Pour en savoir plus, consultez le site web de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

SAAQ

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

La SAQ peut verser une prestation de décès et des indemnités aux ayants droits (conjoint, enfants ou parents – mère, père, frères et sœurs) lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident de la route (automobile – conducteur, passager ou piéton). Pour en savoir plus, consultez le site web de la Société de l’assurance automobile du Québec.

IVAC

Indemnisation des victimes d’actes criminels

Certaines indemnités de décès peuvent également être versées quand un décès survient lors d’un acte de civisme ou lorsqu’il y a décès à la suite d’un acte criminel – par l’IVAC. Pour en savoir plus, consultez le site web de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels.

Vétérans

Vétérans et militaires

Le ministère des Anciens Combattants (Fonds du Souvenir) ou le ministère de la Défense nationale peut parfois prendre en charge les funérailles des anciens combattants et des militaires. Il faut s’adresser au gouvernement pour déterminer l’admissibilité dans chaque cas. Pour en savoir plus, consultez le site web du Ministère des Anciens Combattants du Canada ou de la Défense Nationale et les Forces armées canadiennes.

LES ASSURANCES

ASSURANCES VOYAGES

Les assurances voyages (peut être incluse dans l’assurance collective au travail ou celle que l’on prend pour les vacances – par exemple, la croix bleue) et certaines cartes de crédit peuvent également prévoir une indemnité lors d’un décès. Ces assurances peuvent comprendre ou non des indemnités pour le rapatriement en cas de décès à l’étranger. Il existe également une prestation en cas d’accident de chasse.

Pour en savoir plus, consultez votre assureur.

ASSURANCES VIE

Si la personne décédée avait souscrit à une police d’assurance-vie, ses ayants droits ont possiblement le droit de recevoir, soit à titre personnel ou à titre de succession, des indemnités de cette police d’assurance. Il faut d’abord lire attentivement le contrat pour s’assurer des conditions applicables. Une autre chose importante dont il faudrait tenir compte lorsque vous êtes sur le point de faire une planification successorale, serait de nommer préférablement un ou des bénéficiaires pour la police d’assurance, ainsi que des ayants droits à titre de bénéficiaires.

Pour en savoir plus, consultez votre assureur.